Application du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er juillet 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

L’article 2 de l'arrêté prévoit les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions.