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Date limite | listes électorales

Élections professionnelles

La date limite de mise à jour des listes électorales est fixée au mardi 2 octobre pour les élections professionnelles (CAP, CCP, CTP <50agents).
La circulaire du ministre de l’intérieur du 29 juin 2018 précise que la liste est arrêtée lors de sa publication. En fonction des accords avec les partenaires sociaux c’est cette date du 2 octobre qui a été retenue.
Les collectivités et établissements publics locaux affiliés sont invités à répondre au plus tôt afin de faciliter les opérations de mise à jour puis d’envoi des matériels électoraux.