Tirage au sort | représentants du personnel contractuel

Pour les élections des représentants du personnel contractuel aux Commissions consultatives paritaires A, B et C placées près le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard sera organisé un tirage au sort

Article 17 du décret n° 2016-1858 et circulaire ministérielle du 29 juin 2018  :
« Dans l’hypothèse où une partie ou la totalité des sièges n'a pu être pourvue par voie d'élection faute de candidats, l'attribution de ces sièges est faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité.»

Le jour, l'heure et le lieu de tirage au sort sont annoncés au moins huit jours à l'avance par affichage dans les locaux administratifs. Tout électeur aux CCP peut y assister.
Le tirage au sort est effectué par l'autorité territoriale ou son représentant. Les membres du bureau central (Cat.A et C) sont convoqués pour assister au tirage au sort.

Le jeudi 6 décembre 2018 à :
16h (Cat.A, liste incomplète),
16h30 (Cat.B, absence de liste),
17h (Cat.C, liste incomplète)

Madame Reine Bouvier, présidente du centre de gestion procèdera au tirage au sort destiné à constituer les CCP susvisées.