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04/09/2025
La réforme du report ou de l’indemnisation des congés annuels non pris
Un décret du 21 juin 2025 transpose une directive européenne et unifie les régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Sont concernés les agents (fonctionnaires ou contractuels) qui n’auraient pas pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels avant le 31 décembre, en raison de congés pour raison de santé ou liés aux responsabilités familiales.
Pierre Bonanni, conseiller statutaire au CDG30, nous éclaire sur ces nouvelles dispositions : rappel et analyse du nouveau décret, exemples concrets et règle de calcul de l’indemnisation à découvrir en moins de 5 minutes !