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Send by emailInformation du CHSCT
Communications et informations du CHSCT Plan de reprise d'activité Gestion du COVID-19 et application de l'état sanitaire d'urgenceLire la suite
Présentation du CHSCT
Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du CDG30 est composé des mêmes membres et connait le même fonctionnement que le Comité Technique. Attributions des CHSCT Dans le cadre de sa mission générale définie par l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CHSCT dispose...Lire la suite
Mission des CHSCT
Pour l’exercice des compétences générales définies par la loi, le CHSCT dispose d’un certain nombre de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention. le...Lire la suite
