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Présentation du CHSCT

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du CDG30 est composé des mêmes membres et connait le même fonctionnement que le Comité Technique.


Attributions des CHSCT


Dans le cadre de sa mission générale définie par l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CHSCT dispose de larges attributions qui se décomposent :
 

  • En consultations obligatoires sur certains projets entrant dans son champ de compétence
     
  • En missions réalisées dans le cadre de son champ de compétence, selon le souhait de ses membres.
     

Les attributions sont définies en référence aux articles L. 4612 et suivants du code du travail. 
Dans la volonté de notre exécutif et du CA, nous essaierons dans l’installation et l’exercice des missions du CHSCT de privilégier le dialogue social pour que votre obligation en matière de santé et de sécurité des fonctionnaires territoriaux se réalise dans la concorde. 
Sans cesse nous rappeler que le CDG est là pour vous accompagner, vous conseiller, vous aider dans vos tâches et assumer le pilotage du dialogue social dans le cadre des textes.