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Send by emailCT - CHSCT
Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, 8 mars 2022 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
CT - CHSCT
Réunion 13h30. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, 4 janvier 2022 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
Présentation du comité technique
Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants du personnel d'autre part. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le...Lire la suite
Compétences
Le CT-CHSCT est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des collectivités comme : Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation...Lire la suite
Formulaires de saisine CT
Formulaires de saisine du comité technique départemental Ces formulaires de saisine sont au format de fichier PDF. Pour les ouvrir vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader que vous pouvez télécharger via le lien suivant : Télécharger Acrobat Vous pouvez saisir les renseignements demandés...Lire la suite
