Présentation du comité technique

Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants du personnel d'autre part. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.

Références réglementaires :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 32 et 33)

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics