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Send by emailCITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 insère un titre VI bis au sein du décret n°87-602, afin de fixer les modalités de ce nouveau congé. Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à un accident de service, un accident de...Lire la suite
Le temps partiel thérapeutique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publiqueLire la suite
Comité médical
Le Comité médical est une instance consultative instituée dans chaque département par arrêté du Préfet. Il est chargé de donner un avis sur l'octroi, le renouvellement des congés de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie, temps partiel...Lire la suite
Commission de réforme
La Commission de Réforme est une instance médicale et paritaire consultative, instituée dans chaque département par arrêté du Préfet. Elle donne un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, les allocations temporaires d'invalidité, les mises en retraites pour invalidités...Lire la suite
Calendrier des instances médicales
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des instances médicales pour la période du 01/07/2019 au 31/12/2019Lire la suite
