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Cumul d'activités

Par principe les fonctionnaires et agents contractuels de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, des dérogations sont prévues par les textes.

 


 

L'article 25 septies de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 dispose que «le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privé lucrative de quelque nature que ce soit» sous réserve des dérogations prévues à ce même article.

Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant le cumul d'activités en cliquant sur l'icône ci-dessous