Elections professionnelles

Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront le 10 décembre 2026.

Toutes les collectivités et établissements publics sont concernés par les élections professionnelles. Il s’agit pour les agents d’élire leurs représentants au sein :

• des CAP ou CCP placées auprès du Centre de Gestion
• du CST institué par le Centre de gestion ou par leur propre employeur.

En effet, concernant cette dernière instance, en application de l’article L. 251-5 du CGFP, un CST doit être créé :

• dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
• dans chaque Centre de gestion, pour les collectivités ou établissements affiliés employant moins de 50 agents

Il convient dès à présent de préparer ces scrutins.

Dans un premier temps, les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d’électeur au 1^er janvier 2026, en vue de déterminer : 

• le nombre de représentants du personnel pour chaque instance
• la répartition entre femmes et hommes nécessaire à la constitution des listes de candidats.

En conséquence, nous vous demandons de compléter de façon exhaustive un certificat administratif qui vous permettra de déclarer, parmi vos effectifs, le nombre d’électeurs pour chaque instance. Pour ce faire, il convient de vous référer à la fiche électeur qui récapitule les conditions à remplir. Par ailleurs, ce certificat vous permettra de préciser le CST compétent pour votre collectivité ou votre établissement.

Vous trouverez tous les documents concernant les élections professionnelles sur la plateforme J-DOC dans le répertoire URGENT_matériel_élections_pro.

La date de retour du certificat administratif des élections professionnelles 2026, dument complété et signé, est fixée au 15 janvier 2026, soit en dépôt sur la plateforme sécurisée J-DOC, soit par mail à l’adresse elections@cdg30.fr