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Réunions d'information - Assurance statutaire

Le centre de gestion du Gard a mis en œuvre une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du contrat cadre d’assurances contre les risques statutaires. La procédure étant arrivée à son terme, la commission d’appel d’offres du 26 mai 2025 a attribué le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 à :

RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI

Afin de vous présenter les modalités techniques de ce nouveau contrat, 4 réunions sont proposées sur le territoire les 2 et 3 octobre 2025.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire, ainsi que vos collaborateurs (DGS, DGA,DRH, Gestionnaire RH) à l’une des réunions suivantes :
 
Identité
Choix de la réunion
Vos données personnelles

Conformément aux obligations du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre de l’inscription aux séances d’information portant sur le droit à retraite organisées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Gard. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre de cette finalité.
Veuillez noter que la collecte de vos données se fait ici sur la base de votre consentement et est destinée aux services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard, représentés par M. Fabrice VERDIER, Président, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion administrative. Cette collecte reste cependant nécessaire à la bonne organisation des séances. L’absence de réponse à un champ obligatoire ne permettra pas de procéder à votre inscription à la séance demandée.
Vos informations personnelles seront conservées pendant une durée de un an, conformément à la règlementation en vigueur. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données, et donc de procéder à votre désinscription du fichier concerné.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez nos services à l’adresse cdg30@cdg30.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
183 chemin du Mas Coquillard
30 900 NIMES

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80 715
75 334 PARIS CEDEX 07