Share

Élections au conseil d'administration du CDG30 par vote électronique

 

En raison du contexte, les élections des membres du conseil d’administration du centre de gestion initialement prévues fin juin 2020, se dérouleront fin octobre 2020.

Les membres du conseil d'administration sont élus par les autorités territoriales employeurs des collectivités affiliées (maires et présidents d'établissements publics) tous les six ans après chaque élection municipale.

Le nombre de voix dont disposent chaque maire et chaque président est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet affectés dans la commune ou l'établissement public local et en position d'activité auprès de celle-ci ou de celui-ci.

Publication des arrêtés organisant le scrutin du 28 octobre.

Pour voter

Veuillez cliquer sur le lien ci-après ou le copier-coller dans la barre d'adresse de votre navigateur internet.

https://cdg30.neovote.com

Début du scrutin le 21 octobre à 10h, fin le 28 octobre à 16h.

 

Qui vote ?

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentants des communes affiliées au CDG30, seuls les maires des communes affiliées sont électeurs.

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentant.e.s des établissements publics affiliés au CDG30, seuls les président.e.s de ces établissements publics sont électeurs.

Les listes électorales sont établies par le CDG30 qui les publie en son siège et sur son site Internet. 

Elles sont consultables en suivant les liens ci-dessous :

Les listes électorales précisent pour chaque électeur le nombre de voix dont il dispose.

Aussi, chacun dispose d’un nombre de voix égal au nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la collectivité tels que définis aux articles 11 et 11-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 et inclus dans ses effectifs à la date du 1er juillet 2020.

Sont inclus :

→ les fonctionnaires territoriaux :

  • détachés auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;
  • mis à disposition d’une autre collectivité ou d’un autre établissement public ;
  • détachés sur emploi fonctionnel auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;
  • détachés pour stage auprès de la collectivité ou de l’établissement public ;

Les agents intercommunaux (agents ayant une même carrière dans plusieurs collectivités ou établissements publics) sont comptabilisés dans chaque collectivité ou établissement public affilié employeur qui les emploie.

Les agents multigrades (agents ayant plusieurs emplois au sein de la même collectivité ou du même établissement public) sont comptabilisés une seule fois.

Sont exclus :

 → les fonctionnaires territoriaux :

  • mis à disposition de la collectivité ou de l'établissement public ;
  • qui n’occupent pas un emploi budgétaire au sein de la collectivité ou de l’établissement public affilié (en disponibilité, au service national, en congé parental) ;
  • de la collectivité ou de l’établissement public détachés auprès d’autres collectivités ou établissements publics.

→ les fonctionnaires de l’État ou hospitaliers détachés auprès de la collectivité ou de l’établissement public affilié ;

→ les agents contractuels.

Chaque liste électorale peut faire l’objet d’une réclamation selon les modalités prévues à l’article 6 de l’arrêté d’organisation des élections. (IB 2020-72)

Toute réclamation (formulaire de réclamation : cliquer ici) est déposée au siège du CDG30, les jours ouvrés aux heures d'ouverture au plus tard le 21 septembre 2020 à Madame la présidente de la commission de recensement et de dépouillement des votes, 183 chemin du Mas Coquillard, 30900 Nîmes ou par courriel à elections@cdg30.fr

La Commission de recensement et de dépouillement des votes (composition : cliquer ici) statue et adresse la notification de sa décision au plus tard le 28 septembre 2020.

La liste de candidats pour l’élection des représentants des communes affiliées est établie par les soins des candidats dans les conditions prévues à l’article 11-2 et à l’alinéa 3 de l’article 12 décret du 26 juin 1985.

Les maires et conseillers municipaux des communes affiliées peuvent être candidats sur cette liste.

Le total de cette liste est de 80 candidats

 

  • Candidats siégeant : 20 titulaires et 20 suppléants
  • Liste de réserve       : 20 titulaires et 20 suppléants

 

Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou sont déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au CDG 30 le 5 octobre 2020 à 16 heures au plus tard.

Une seule liste a été déposée dans le délai requis.

Un affichage de cette liste a été opéré au siège du CDG30 et en ligne. Elle est consultable ICI

La liste de candidats  pour l’élection des représentants des établissements publics affiliés est établie par les soins des candidats dans les conditions prévues à l’article 11-2 et à l’alinéa 3 de l’article 12 décret du 26 juin 1985.

Les membres des conseils d'administration des établissements publics affiliés titulaire d'un mandat local  peuvent être candidats sur cette liste.

 

Le total de cette liste est de 12 candidats

  • Candidats siégeant : 3 titulaires et 3 suppléants
  • Liste de réserve       : 3 titulaires et 3 suppléants

 

Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou sont déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au CDG 30 le 5 octobre 2020 à 16 heures au plus tard.

 

Une seule liste a été déposée dans le délai requis.

Un affichage de cette liste a été opéré au siège du CDG30 et en ligne. Elle est consultable ICI

Le Centre de gestion du Gard a retenu la modalité du vote électronique.

Le choix de ce procédé satisfait ainsi pleinement aux exigences et aux contraintes de la crise sanitaire actuelle.

Les conditions générales de l’organisation de ce vote électronique sont portées à l’article 11 de l’arrêté d’organisation des élections sont consultable ICI.

Le certificat d’expertise couvre le système de vote électronique ainsi que les procédures Neovote
dans le cadre de la conformité et de la sécurité. Pour s'informer sur ce certificat cliquer ICI

La période de vote est fixée du 21 octobre 2020 à 10 heures au 28 octobre 2020 à 16 heures.

Chaque électeur (Maire ou Président) recevra dans sa collectivité les identifiants de connexion, permettant de voter 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 sur n’importe quelle interface disposant d’une connexion internet.

Un accès à ce vote électronique sera disponible au siège du CDG30, les jours ouvrés aux heures d’ouverture de l’établissement (9H00 -12H00/ 13h30-16h30), vous devez vous munir des codes reçus par voie postale.

Une assistance téléphonique sera accessible durant la période de vote. Les coordonnées de ce centre d’appel seront précisées à cette rubrique à l’ouverture du vote.

En l’absence de réception des identifiants, la plateforme pourra être contactée par l’électeur concerné.

Pour toute autre question, merci de vous adresser au service chargé des élections au CDG 30 par courriel à l’adresse suivante elections@cdg30.fr ou par téléphone au 04.66.38.86.86.

 

Veuillez cliquer sur le lien ci-après ou le copier-coller dans la barre d'adresse de votre navigateur internet.

https://cdg30.neovote.com