Revalorisation des carrières des agents de catégorie C

Revalorisation des carrières de certains agents de catégorie C au 1^er janvier 2022

RÉFÉRENCE

Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

► PRINCIPE

Ces deux décrets modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des agents de catégorie C. Ils consistent à :

Modifier le nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 ;
Modifier la durée de certains échelons ;
Revaloriser l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération de l’ensemble des agents de catégorie C ;
Attribuer une bonification d’ancienneté d’une année après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires ;
Décliner les modalités de reclassement des agents dans ces nouvelles grilles ;
Adapter les modalités de classement après avancement de grade ou dans un cadre d’emplois de catégorie B.

Ces décrets entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Le centre de gestion du Gard mettra en ligne sur le Web Carrières dans le courant du mois de janvier 2022 :

Les arrêtés de reclassement au 1^er janvier 2022
Les arrêtés d’avancement d’échelon tenant compte des modifications réglementaires
Les listes d’agents promouvables pour l’année 2022

ATTENTION

Certains échelons conservent un indice majoré inférieur au montant de rémunération minimal fixé à l’indice majoré 343.
Les agents concernés devront donc bénéficier malgré ce d’une rémunération basée sur cet indice majoré.

N.B. : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide- soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

Dispositions communes à tous les agents de catégorie C

► LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 prévoit l’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an pour les agents relevant à la date du 1er janvier 2022 d’un cadre d’emplois de catégorie C.

Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions de ce décret et qui sont détaillées dans les pages suivantes.

Cette bonification ne se fait pas dans la limite d’un avancement d’échelon. Ainsi, si en application de la bonification d’ancienneté, les agents sont amenés à bénéficier d’un avancement d’échelon, ils conservent, le cas échéant, un reliquat d’ancienneté dans leur nouvel échelon.

Compte tenu des règles transitoires d’avancement de grade prévues pour l’année 2022 (voir ci-après), cette bonification est également à appliquer lors de tout avancement de grade après le calcul du nouveau classement de l’agent.

ATTENTION

Cette bonification n’est valable que si l’agent relève à la date du 1^er janvier 2022 d’un cadre d’emplois de catégorie C.
Cela signifie donc qu’un agent nommé stagiaire au 1^er janvier 2022 se verra également attribué une bonification d’ancienneté de un an.
En revanche, un agent nommé à une autre date sur l’année 2022 ne pourra pas en bénéficier, faute d’avoir la qualité de fonctionnaire de catégorie C à la date du 1^er janvier 2022.

► LES RÈGLES TRANSITOIRES D’AVANCEMENT DE GRADE

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 prévoit qu’au titre de l’année 2022, les fonctionnaires de catégorie C promus dans les deuxièmes et troisièmes grades de son cadre d’emplois (C2, C3, brigadiers-chefs principaux, agents de maîtrise principaux, etc.) sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la sienne s’il n’avait cessé de relever, jusqu’à la date de sa promotion, des dispositions antérieures à ce décret, puis reclassés à la date de leur promotion en application dudit décret.

► ET EN PRATIQUE ?
Concrètement, cela signifie que l’agent de catégorie C qui sera promu au cours de l’année 2022 sera classé comme si le décret du 24 décembre 2021 n’avait jamais existé. Il conviendra donc de lui calculer une carrière fictive afin de pouvoir classer l’agent sur son nouveau grade pour pouvoir, une fois ce classement effectué, reclasser l’agent en tenant compte cette fois-ci des dispositions du décret du 24 décembre 2021.
En revanche, l’agent devra, à la date de l’avancement de grade, remplir les nouvelles conditions d’avancement de grade présentées dans les pages suivantes.
Ainsi, au jour de sa promotion, le classement de l’agent sera calculé en tenant compte, dans l’ordre, de :

La situation qui aurait été la sienne s’il n’avait pas été reclassé au 1^erjanvier 2022 et n’avait pas bénéficié de la bonification d’ancienneté à cette date
Des dispositions antérieures prévues pour l’avancement de grade (tableaux en vigueur avant le 1^er janvier 2022)
Et enfin, du reclassement dans les nouvelles échelles et de l’application de la bonification d’ancienneté de un an.

Des exemples sont disponibles en téléchargeant notre dossier complet

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