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Arrêtés des concours et examens professionnels

Ajouté le : 04/04/20
PDF icon Arrêté de report du concours de technicien spécialités: services et interventions techniques, bâtiment et génie civil
Poids : 813.72 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 04/04/20
PDF icon Arrêté de report du concours de technicien principal 2e cl.
Poids : 804.87 Ko , Type : application/pdf

Documents pour collectivités

Ajouté le : 14/03/18
PDF icon Élections pro : certificat administratif CT
Poids : 58.77 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 14/03/18
PDF icon Élections pro : certificat administratif effectifs
Poids : 54.69 Ko , Type : application/pdf

Médiation préalable obligatoire

Ajouté le : 21/04/22
PDF icon Plaquette médiation préalable obligatoire
Poids : 534.13 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 21/04/22
Fichier Modèle de délibération médiation
Poids : 34.57 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 07/06/22
Microsoft Office document icon Modèle de convention médiation collectivités affiliées
Poids : 110.5 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 07/06/22
Microsoft Office document icon Modèle de convention médiation collectivités non affiliées
Poids : 110.5 Ko , Type : application/msword
Ajouté le : 06/07/18
PDF icon Plaquette FNCDG médiation préalable obligatoire
Poids : 634.93 Ko , Type : application/pdf