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Conseil de discipline

Ajouté le : 27/07/23
Fichier Exclusion temporaire 2ème groupe
Poids : 19.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 21/07/23
Fichier Lettre de mise en demeure avant abandon de poste
Poids : 30.94 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Blâme - Titulaire
Poids : 18.85 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Retrait d'une sanction - contractuel
Poids : 18.71 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 27/07/23
Fichier Exclusion temporaire 3ème groupe
Poids : 19.65 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 21/07/23
Fichier Radiation suite à abandon de poste
Poids : 17.65 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Exclusion du service - fin de détachement
Poids : 19.35 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 21/07/23
PDF icon Tableau des sanctions disciplinaires
Poids : 1.54 Mo , Type : application/pdf
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Retrait d'une sanction - titulaires et stagiaires
Poids : 18.76 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 27/07/23
Fichier Radiation du tableau d'avancement
Poids : 18.83 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document