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Conseil de discipline

Ajouté le : 27/07/23
Fichier Révocation
Poids : 21.66 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Exclusion 1er groupe - titulaire
Poids : 18.99 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 03/04/24
Fichier Modèle de rapport disciplinaire
Poids : 34.51 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 21/07/23
Fichier PV de communication du dossier disciplinaire
Poids : 29.47 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Avertissement - contractuel
Poids : 30.69 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 11/08/23
Fichier Exclusion 2ème groupe - contractuel
Poids : 19.51 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Droit syndical

Ajouté le : 22/12/22
PDF icon Calcul_des_autorisations_d'absence
Poids : 56.57 Ko , Type : application/pdf

Comment saisir la CAP

Ajouté le : 27/04/21
PDF icon Modèle de formulaire de saisine de la CAP à l'initiative de la collectivité
Poids : 272.69 Ko , Type : application/pdf