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Modèles de déliberations

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle de délibération instaurant le temps partiel
Poids : 22.42 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 22/02/18
PDF icon Modèle de délibération temps partiel (version Word)
Poids : 112.95 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 12/02/19
Fichier Modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP (Word)
Poids : 28.25 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/02/19
PDF icon Modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP (Pdf)
Poids : 487.28 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 12/02/19
Fichier Modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP (LibeOffice)
Poids : 29.13 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (Word)
Poids : 14.51 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 20/09/19
PDF icon Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (Pdf)
Poids : 133.65 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (LibreOffice)
Poids : 24.01 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 16/03/21
PDF icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Pdf)
Poids : 405.35 Ko , Type : application/pdf