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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en congé parental (Version PDF)
Poids : 590.99 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise à temps partiel pour créer une entreprise (Version Word)
Poids : 18.32 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (PDF)
Poids : 556.05 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en disponibilité d'office pour exercer un mandat national (Version PDF)
Poids : 561.88 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'intégration directe
Poids : 19.09 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise (LO)
Poids : 13.24 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Disponibilité pour études (Version LibreOffice)
Poids : 14.07 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version Word)
Poids : 16.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de détachement suite à demande agréé (Version PDF)
Poids : 570.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat C (Word)
Poids : 15.92 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document