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Modèles de contrats

Ajouté le : 15/04/22
Fichier CDD - Collaborateur de groupe d'élus (Version LibreOffice)
Poids : 26.63 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text

Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire - Catégorie B (Version Word)
Poids : 17.14 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté portant intégration sur emploi réservé (Version PDF)
Poids : 547.09 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions
Poids : 21.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.48 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat A (PDF)
Poids : 557.61 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins (LO)
Poids : 13.69 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Contractuel - Congé sans rémunération pour adopter (PDF)
Poids : 551.79 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de courte durée (Version Word)
Poids : 18.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle de lettre de mise en demeure suite à disponibilité (Version Word)
Poids : 30.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document