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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle de lettre de mise en demeure suite à disponibilité (Version PDF)
Poids : 49.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité pour adopter un enfant (Version PDF)
Poids : 560.07 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'avancement de grade
Poids : 23.73 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté portant intégration sur emploi réservé (Version LibreOffice)
Poids : 12.13 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions
Poids : 21.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité pour convenance personnelle (Version PDF)
Poids : 565.65 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins (Version PDF)
Poids : 570.8 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en surnombre après fin anticipée de détachement (Version Word)
Poids : 17.78 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Titularisation suite à détachement - Cat A (PDF)
Poids : 557.61 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de détachement (Version LibreOffice)
Poids : 12.32 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text