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Visite de reprise des agents vulnérables auprès des collectivités

L'employeur est tenu d’informer les agents des pathologies considérées à risque par le Haut conseil de la santé publique qui sont :

(Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020)

  1. Etre âgé de 65 ans et plus,
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
  4. Présenter une  pathologie chronique respiratoire susceptible de  décompenser lors  d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du  sommeil, mucoviscidose notamment),
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise: –  médicamenteuse:  chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive; –  infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3; –  consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques; –  liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
  11. Etre au troisième trimestre de la grossesse

Pour ces personnes « vulnérables » Le télétravail doit être préconisé.

Néanmoins, dans sa note de sortie du confinement (dernière version du 11 mai 2020) le ministère de l’action et des comptes publics précise que lorsqu’un agent « vulnérable » au regard du Covid 19 veut venir travailler, tout employeur doit demander à l’agent(e) un certificat médical l’autorisant à reprendre le travail ; l’employeur peut également demander l’avis du médecin de prévention qui pourra lui conseiller un aménagement du poste de l’agent (e) compte tenu des fonctions exercées. Une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service doit être fournie par l’agent (e).

Depuis le 2 juin 2020, le service médecine a repris les visites médicales en présentiel sous conditions. Chaque demande ( par mail ou téléphone) est préalablement étudiée par l’équipe médicale compte tenu des obligations sanitaires perdurant jusqu’au 22 juin 2020 à minima (réduction des rendez-vous ; gestes barrières, contraintes sanitaires…)

Sachez que les visites médicales ayant fait l’objet d’un report (visite de surveillance, pour rapports maladie professionnelle, vaccinations etc...) devront être organisées par le service selon des modalités à définir par décret et au plus tard avant le 31 décembre 2020.

N’hésitez pas à nous contacter si besoin par téléphone ou par mail.

Consultez sur le site du Centre de Gestion les informations mises à disposition:  https://www.cdg30.fr/actualites/covid19

Cet article répond à la question du rôle joué par la Médecine de prévention dans le cadre de la reprise d'activité des agents vulnérables face à la COVID-19