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CST des collectivités de plus de 50 agents

Une réunion d'information à lieu le 11 avril au CDG30 pour les collectivités de plus de 50 agents. Des informations supplémentaires seront disponibles ici à l'issus de cette réunion.
 

Documents  
Rétroplanning
Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST
Arrêté fixant la date des élections professionnelles de 2022
Fiche électeur comité social territorial (CST) conditions à remplir
Élections professionnelles: guide des opérations électorales de l'ANCDG pour les CST
Vote électronique : cadre juridique, garanties et mise en oeuvre manuel de l'ANCDG
Fiche de synthèse des CDG (CST et F3S)
FAQ de la DGCL - élections professionnelles 2022
CST -Collectivités de plus de 50 agents icône Powerpoint en PNG, ICO ou ICNS | Icônes vectorielles gratuites
Modèles  
Délibération pour la création d’un CST (plus de 50 agents)

Délibération pour la création d’un CST et instituant une F3S (à partir de 200 agents)

Délibérations concordantes pour la création d’un CST commun (total de 50 agents minimum)
Délibérations concordantes pour la création d’un CST commun et instituant une F3S commune (à partir de 200 agents au total)
Délibération fixant le nombre de représentant du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Modèle de déclaration individuelle de candidature CST
Modèle de liste des candidats CST
Récépissé dépôt liste de candidats
Bulletin de vote CST