Loi de transformation de la fonction publique

Veuillez trouver ci-dessous (cliquer sur les liens pour télécharger) l’analyse de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui est parue au JO du 7 août 2019, ainsi que des tableaux récapitulatifs des mesures applicables. La loi comprend 95 articles qui abordent des thèmes relatifs à la FP (les contractuels, la carrière, les organismes consultatifs, la discipline...) et prévoit des dates d’application différentes selon les dispositions.

Analyse des textes
Tableaux récapitulatifs