DADS RAFP

La déclaration individuelle permet au RAFP de : 

• Calculer et alimenter un compte individuel (point acquis qui seront attribués aux bénéficiaires du régime sur la base des cotisations versées) ;

• Déterminer le montant des créances du régime afin de garantir que les droits attribués ont été financés par des cotisations effectivement recouvrées. 

3 possibilités de transmission :

• Soit par dépôt d’un fichier unique à la norme « N4DS » version V01X13 (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales) seule norme de référence pour déclarer les données sociales par fichier (Arrêté du 9 juillet 2010) via www.net-entreprises.fr

  Remarque : c’est la présence de la structure S53 qui conditionne l’envoi des données au RAFP.

• Soit par dépôt d’un fichier dans votre espace personnalisé employeur (service RAFP - « Envoi de fichier DI »)

• Soit par la saisie en ligne dans votre espace personnalisé employeur (service RAFP - « Déclarations individuelles »)

A noter :
Le bilan de traitement de votre déclaration sera disponible dans votre espace personnalisé employeur (Service « RAFP / Déclarations individuelles)

Évitons les écarts financiers dus aux doubles déclarations ! 
Si vous effectuez une déclaration par dépôt de fichier à la norme « N4DS » sur Net-entreprises, ne saisissez pas une seconde déclaration identique dans votre espace personnalisé employeur. 

Pour vous accompagner 

• Le site Internet www.rafp.fr  et la rubrique dédiée à la Déclaration individuelle

Documentation relative au dépôt de fichier :

• sur www.net-entreprises.fr

Documentation relative au service RAFP / Déclarations individuelles :

• Des guides utilisateurs 
• Une aide en ligne (matérialisée par  ) 
• Deux numéros de téléphone :