[Rappel] - Conventions d’adhésion aux services prévention et médecine préventive

Le Centre de Gestion vous accompagne dans le domaine de la Santé et de la prévention.

Rappel :

Le Centre de gestion rappelle aux collectivités adhérentes à ses services de :

• médecine préventive,
• prévention des risques professionnels
• et psychologie du travail,

que les conventions d’adhésions actuelles prendront fin au 31 décembre 2023, pour se mettre en conformité avec le Code Général de la Fonction Publique.

Un courrier du 13 juillet puis du 15 septembre 2023 a été adressé par le Président du CDG30 aux maires et présidents d’EPCI concernés pour les informer que le CDG30 doit s’assurer que les dépenses supportées pour l’exercice de ces missions soient financées au coût réel.

Quels sont les risques pour vous ? :

Pour répondre à vos obligations en matière de protection de la santé physique et mentale de vos agents, responsabilité majeure de l’employeur, il vous est fortement recommandé d’adhérer à ces 3 services selon les nouvelles conditions votées par le conseil d’administration du CDG30 le 14 septembre 2023.

Que faire ?:

Le CDG30 vous propose une nouvelle convention d’adhésion, qui prendra effet à partir du 1^er janvier 2024.

• Médecine préventive : https://www.cdg30.fr/medecine-preventive/conventions-service-de-medecine-preventive

• Prévention des risques professionnels : https://www.cdg30.fr/prevention-des-risques-professionnels/conventions-service-prevention-2024

• Psychologue du travail : https://www.cdg30.fr/psychologue-du-travail/conventions-service-psychologue-du-travail

Comment faire ?:

1/ retourner au plus tard tôt la lettre d’intention ci-jointe dans l’attente de la prochaine séance de votre organe délibérant.

2/ soumettre ce projet de contractualisation à votre organe délibérant d’ici le 31 décembre 2023.

3/ retourner la convention d’adhésion signée au CDG30

Renseignements :  

Tél. : 04 66 38 86 86

Mail : facturation.medecine@cdg30.fr