Revalorisation des carrières de certains agents de catégorie C au 1er janvier 2022

         Référence

· Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de  la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.

· Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération   pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

· Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

 Principe

Ces deux décrets modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des agents de catégorie C.

Ils consistent à :

•     Modifier le nombre d’échelons des grades classés dans les échelles
      de rémunération C1 et C2 ;

•     Modifier la durée de certains échelons ;

•     Revaloriser l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération
      de l’ensemble des agents de catégorie C ;

•    Attribuer une bonification d’ancienneté d’une année après le reclassement
     des agents dans les nouvelles grilles indiciaires ;

•     Décliner les modalités de reclassement des agents dans ces nouvelles grilles ;

•     Adapter les modalités de classement après avancement de grade ou dans
      un cadre d’emplois de catégorie B.

 Ces décrets entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

Le Centre de Gestion du Gard mettra en ligne sur le Web Carrières dans le courant du mois de janvier 2022 :

•   Les arrêtés de reclassement au 1er janvier 2022,
•   Les arrêtés d’avancement d’échelon tenant compte des modifications
    réglementaires,
•   Les listes d’agents promouvables à l'avancement de grade pour l’année 2022.

  ATTENTION :

Certains échelons conservent un indice majoré inférieur au montant de rémunération minimal fixé à l’indice majoré 343.

Les agents concernés devront donc bénéficier malgré ce d’une rémunération basée sur cet indice majoré.

N.B. : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1^er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.