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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise à temps partiel pour créer une entreprise (Version PDF)
Poids : 575.96 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination en qualité de maître chien de police municipale
Poids : 18.85 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (W)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en surnombre après fin anticipée de détachement (Version PDF)
Poids : 559.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat A (LO)
Poids : 11.09 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version PDF)
Poids : 554.85 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite (Contractuel)
Poids : 18.71 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour suivre son conjoint (W)
Poids : 18.76 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité pour adopter un enfant (Version PDF)
Poids : 560.07 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire - Catégorie A (Version LibreOffice)
Poids : 13.4 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text