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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour exercer un mandat local (Version LibreOffice)
Poids : 12.66 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Modèle d'arrêté de mise en congé de parental titulaire (pdf 2022)
Poids : 68.63 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté portant intégration suite à demande agréé (Version Word)
Poids : 17.45 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version Word)
Poids : 16.19 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Maintien en disponibilité faute de poste vacant (W)
Poids : 17 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Disponibilité pour études (Version Word)
Poids : 18.95 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement (Version PDF)
Poids : 561.52 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de nomination stagiaire - Catégorie B (Version PDF)
Poids : 570.6 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins (PDF)
Poids : 562.27 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement pour inaptitude à ses fonctions (contractuel)
Poids : 21.46 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document