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Fiches de saisine de la CCP

Ajouté le : 26/11/19
PDF icon Fiche de saisine de la CCP pour fin de fonctions
Poids : 197.78 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 26/11/19
PDF icon Fiche de saisine de la CCP pour la formation
Poids : 207.8 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 26/11/19
PDF icon Fiche de saisine de la CCP pour le droit syndical
Poids : 194.68 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 26/11/19
PDF icon Fiche de saisine de la CCP pour le transfert de personnel
Poids : 200.9 Ko , Type : application/pdf

Éléments facultaifs

Ajouté le : 17/10/19
Fichier Diaporama RIFSEEP
Poids : 454.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.presentationml.presentation
Ajouté le : 28/11/24
Fichier ISFE - Modèle d'arrêté ISFE part fixe
Poids : 18.71 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 28/11/24
Fichier ISFE - Modèle d'arrêté ISFE part variable
Poids : 19.11 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 28/11/24
Fichier ISFE - Modèle de délibération ISFE
Poids : 24.91 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Actu statut

Ajouté le : 04/12/25
PDF icon Diaporama des matinées d'actualité statutaires - Novembre et décembre 2025
Poids : 1.28 Mo , Type : application/pdf
Ajouté le : 10/10/19
PDF icon Brève juridique loi de transformation de la fonction publique
Poids : 193.68 Ko , Type : application/pdf