1. Accueil
  2. TOUS LES DOCUMENTS
Share
Version imprimableVersion imprimablePDF versionPDF versionSend by emailSend by email

Tous les documents

Modèles de déliberations

Ajouté le : 20/09/19
Fichier Modèle de délibération plafonds de prise en charge du CPF (LibreOffice)
Poids : 24.01 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 16/03/21
PDF icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Pdf)
Poids : 405.35 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 16/03/21
Microsoft Office document icon Modèle de délibération pour création ou suppression d'emploi (fonctionnaire ou non-titulaire) (Word)
Poids : 39.5 Ko , Type : application/msword

Modèles de contrats

Ajouté le : 15/04/22
Fichier CDD - Personne reconnue travailleur handicapé (Version LibreOffice)
Poids : 13.98 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/04/22
Fichier CDD - Lorsque le besoin le justifie (version Word)
Poids : 22.98 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDD - Accroissement temporaire d'activité
Poids : 20.02 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 08/02/21
Fichier Modèle de Contrat à durée déterminée - collaborateur de cabinet contractuel (version libreoffice)
Poids : 34.75 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 08/02/21
Fichier Modèle de contrat d'apprentissage (version Word)
Poids : 25.77 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/04/22
Fichier CDD - Emploi TNC inférieur à mi-temps (version LibreOffice)
Poids : 16.68 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 23/08/22
Fichier CDI - Transformation d'un CDD en CDI
Poids : 23.32 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document