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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite d'office
Poids : 18.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins (Version PDF)
Poids : 570.8 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 19/05/20
Fichier Modèle d'arrêté autorisant à titre exceptionnel l’exercice des fonctions en télétravail covid-19
Poids : 14.97 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Congé sans rémunération pour convenance personnelle
Poids : 18.79 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (Version LibreOffice)
Poids : 14.39 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Maintien en disponibilité faute de poste vacant (PDF)
Poids : 577.62 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (W)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de fin de détachement suite à demande agréé (Version Word)
Poids : 17.29 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.48 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité d'office suite à refus de poste après détachement (Version PDF)
Poids : 562.3 Ko , Type : application/pdf