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Arrêtés

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - AM (LO)
Poids : 10.96 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de temps partiel (Version PDF)
Poids : 548 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap (Version PDF)
Poids : 560.79 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité pour créer une entreprise (Version Word)
Poids : 18.7 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.48 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version LibreOffice)
Poids : 14.02 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de détachement suite à demande agréé (Version PDF)
Poids : 570.28 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite d'office
Poids : 18.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version PDF)
Poids : 550.58 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de réintégration après congé parental (libre off 2022)
Poids : 17.57 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text