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Arrêtés à classer

Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination en qualité de maître chien de police municipale
Poids : 18.85 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire catégorie C2 (Version Word)
Poids : 17.03 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de réintégration après détachement de longue durée (Version Word)
Poids : 17.46 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (LO)
Poids : 12.18 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de mise en disponibilité pour exercer un mandat local (Version PDF)
Poids : 559.63 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour convenance personnelle (W)
Poids : 18.81 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de congé parental - dernière période (Version PDF)
Poids : 583.69 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité pour créer une entreprise (Version LibreOffice)
Poids : 13.6 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour congé parental (Version PDF)
Poids : 584.07 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de détachement suite à demande agréé (Version Word)
Poids : 18.12 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document