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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité (PDF)
Poids : 556.05 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement (Version PDF)
Poids : 561.52 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 14/03/24
Fichier Arrêté de nomination suite à transfert de compétence
Poids : 18.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins (Version Word)
Poids : 19.42 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (Version LibreOffice)
Poids : 14.02 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat B (Word)
Poids : 15.9 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de courte durée (Version Word)
Poids : 18.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 03/03/25
Fichier Modèle CMO contractuel
Poids : 21.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.52 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de temps partiel (Version PDF)
Poids : 548 Ko , Type : application/pdf