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L'avancement des fonctionnaires

Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.

L'avancement d'échelon

Chaque grade dispose d'une échelle de rémunération correspondant à plusieurs «échelons». 

Le Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) crée une cadence unique d’avancement d’échelon.

Ainsi, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou maximale pratiqué aupravant est supprimé, il est désormais accordé de plein droit en fonction de l'ancienneté.

Cette disposition, qui s'est fait progressivement pour les cadres d'emplois, vient donc supprimer la possibilité de faire avancer les agents à l'ancienneté minimale ou maximale et dispense ainsi les collectivités de la saisine de la CAP.

Toutefois, lorsque le statut particulier le prévoit et selon des règles de contingentement qui devraient être définies en Conseil d'Etat, l'avancement pourrait de nouveau être fonction de la valeur professionnelle des agents.


L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, qui permet l'accès à un niveau de fonctions plus élevées et se traduit par une augmentation du traitement et une amélioration des perspectives de carrière (possibilités d'accès à un grade supérieur notamment). 
Il ne doit pas être confondu avec les dispositifs de promotion interne, qui permettent l'accès à certains cadres d'emplois par dérogation à la voie des concours, en application d'un quota de recrutement fixé par chaque statut particulier.

La procédure d'avancement de grade est détaillée sur cette page.


La promotion interne

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur.

Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par :

  • la Présidente du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion

Elles ont une valeur nationale et l'inscription initiale est d'une durée de deux ans. Cette inscription peut être renouvelée une fois, sur demande écrite de l'agent pour une troisième année et si l'agent n'est pas nommé au cours de la troisième année il est réinscrit sur sa demande pour une quatrième année.

Veuillez cliquer ici pour accéder à tout ce qui concerne la promotion interne.