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L'avancement et la promotion interne

Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.

L'avancement d'échelon

Chaque grade dispose d'une échelle de rémunération correspondant à plusieurs «échelons». 

Le Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) crée une cadence unique d’avancement d’échelon.

Ainsi, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou maximale pratiqué aupravant est supprimé, il est désormais accordé de plein droit en fonction de l'ancienneté.

Cette disposition, qui s'est fait progressivement pour les cadres d'emplois, vient donc supprimer la possibilité de faire avancer les agents à l'ancienneté minimale ou maximale et dispense ainsi les collectivités de la saisine de la CAP.

Toutefois, lorsque le statut particulier le prévoit et selon des règles de contingentement qui devraient être définies en Conseil d'Etat, l'avancement pourrait de nouveau être fonction de la valeur professionnelle des agents.


L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, qui permet l'accès à un niveau de fonctions plus élevées et se traduit par une augmentation du traitement et une amélioration des perspectives de carrière (possibilités d'accès à un grade supérieur notamment). 
Il ne doit pas être confondu avec les dispositifs de promotion interne, qui permettent l'accès à certains cadres d'emplois par dérogation à la voie des concours, en application d'un quota de recrutement fixé par chaque statut particulier.

La procédure d'avancement de grade est détaillée sur cette page.


La promotion interne

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur.

Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par :

  • la Présidente du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion

Elles ont une valeur nationale et l'inscription initiale est d'une durée de deux ans. Cette inscription peut être renouvelée une fois, sur demande écrite de l'agent pour une troisième année et si l'agent n'est pas nommé au cours de la troisième année il est réinscrit sur sa demande pour une quatrième année.

Veuillez cliquer ici pour accéder à tout ce qui concerne la promotion interne.

 

 

► Calendrier de la promotion interne session 2022

Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

CALENDRIER
Calendrier promotion interne 2022
   
DOSSIERS
Agent de maîtrise (avec examen professionnel)
Agent de maîtrise (sans application de quotas)
Attaché (pour les agents appartenant au cadre d'emplois des secrétaires de mairie)
Grade de catégorie A
Grade de catégorie B
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2022
   
CRITÈRES
Critères  
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2022
Arrêtés d'ouverture à la promotion interne 2022 par cadre d'emploi
   
LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade

 
   
   
   
   
Grade  
   
   
   
   
Filière animation  
Grade  
   
   

► Calendrier de la promotion interne session 2021

Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

CALENDRIER
Calendrier promotion interne 2021
   
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2021
   
CRITÈRES
Critères
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2021
Arrêtés d'ouverture à la promotion interne 2021 par cadre d'emploi
   
LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade

 
Technicien territorial
Agent de maîtrise
Ingénieur
Filière administrative  
Grade  
Attaché territorial
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur territorial
   
Filière animation  
Grade  
Animateur
   

SDIS du Gard

LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade  
Technicien territorial
   

► Calendrier de la promotion interne session 2020

Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

CALENDRIER
Calendrier promotion interne 2020
   
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2020
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2020
Arrêtés d'ouverture à la promotion interne 2020 par cadre d'emploi
   
LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade

 
Agent de maîtrise sans quotas 01/02/2020
Agent de maîtrise sans quotas 01/04/2020
Agent de maîtrise sans quotas 01/07/2020
Agent de maîtrise sans quotas 01/10/2020
Agent de maîtrise sans quotas 15/12/2020
   
Agent de maîtrise avec quotas 15/12/2020
Technicien principal de 2e classe 15/12/2020
Technicien territorial 15/12/2020
 Ingénieur territorial 15/12/2020
   
Filière administrative  
Grade  
Rédacteur principal de 2e classe 15/12/2020
Rédacteur territorial 15/12/2020
Attaché territorial (pour catégorie B) 15/12/2020
   
Filière animation  
Grade  
Animateur principal de 2e classe 15/12/2020
Animateur 15/12/2020
   
   
   

SDIS du Gard

LISTES D'APTITUDE

Filière administrative

Grade  
Attaché territorial
   

Filière technique

Grade  
Ingénieur territorial
Technicien territorial
   

CCAS d'Alès

 

Filière technique

Grade  
Agent de maîtrise territorial
   

Agglomération d'Alès

LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade  
Ingénieur territorial
Agent de maîtrise territorial
   

Ville d'Alès

LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade  
Agent de maîtrise territorial
   

► Calendrier de la promotion interne session 2019

Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

CALENDRIER
Calendrier promotion interne 2019
   
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2019
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2019
   
LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade

 
Agent de maîtrise sans quotas 01/02/2019
Agent de maîtrise sans quotas 01/05/2019

Agent de maîtrise sans quotas 01/06/2019

Agent de maîtrise sans quotas 01/08/2019

Agent de maîtrise sans quotas 01/10/2019

Agent de maîtrise avec quotas 01/10/2019
Ingénieur territorial 01/11/2019
Technicien principal de 2e classe 01/11/2019
Technicien 01/11/2019
Agent de maîtrise sans quotas 01/12/2019
   

Filière administrative

Grade

 
Attaché territorial 01/11/2019
Rédacteur principal de 2e classe 01/11/2019

Rédacteur 01/11/2019

   

Filière animation

Grade

 
Animateur 01/11/2019
   

Filière police

Grade

 
Chef de service de police municipale 01/11/2019
   

► Calendrier de la promotion interne session 2018

Seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris la réussite à l’examen professionnel) au 1er janvier de l’année peuvent être proposés à la promotion interne.

12 février 2018 : début de retrait des dossiers de proposition d’inscription auprès du service Gestion des Carrières du Centre de Gestion
23 mars 2018 : clôture des propositions d’inscription et retour des dossiers – délai de rigueur (cachet de la Poste faisant foi)

 

RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2018
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2018
   
LISTES D'APTITUDE

Filière technique

Grade  
Agent de maîtrise sans quotas 01/01/2018
Agent de maîtrise sans quotas 01/02/2018
Agent de maîtrise sans quotas 01/04/2018
Agent de maîtrise sans quotas 01/06/2018
Agent de maîtrise avec quotas 18/06/2018
Technicien principal 2e classe 01/07/2018
Ingénieur territorial 01/07/2018
Technicien territorial 01/07/2018
Agent de maîtrise sans quotas 01/08/2018

Agent de maîtrise sans quotas 02/10/2018

Agent de maîtrise sans quotas 01/12/2018

 

 

Filière administrative

Grade  
Attaché territorial (pour Catégorie B) 01/07/2018
Rédacteur territorial 01/07/2018
Rédacteur principal de 2e classe 01/07/2018
   
   

Filière culturelle

Grade  
Attaché de conservation du patrimoine
   
   
   
   
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2017
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2017
   
LISTES D'APTITUDE

Filière administrative

Grade  
Attaché territorial (pour catégorie A)
Attaché territorial (pour catégorie B)
Rédacteur principal de 2e classe (examen professionnel)
Rédacteur territorial
   

Filière technique

Grade  
Ingénieur territorial
Technicien principal de 2e classe
Technicien
Agent de maîtrise (examen professionnel)
Agent de maîtrise sans quotas

   

Filière culturelle

Grade  
Assistant de conservation

   

Filière sociale

Grade  
Conseiller socio-éducatif

   

Filière animation

Grade  
Animateur

   

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD

LISTES D'APTITUDE

Filière culturelle

Grade  
Conservateur du patrimoine
   

 

RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2016
   
POSTES OUVERTS
Postes ouverts à la promotion interne 2016
   
LISTES D'APTITUDE

Filière administrative

Grade  
Rédacteur territorial
Rédacteur principal de 2e classe (examen professionnel)
Attaché territorial (pour catégorie B)
Attaché territorial (pour catégorie A)
   

Filière technique

Grade  
Agent de maîtrise (examen professionnel)
Technicien
Technicien principal de 2e cl. (examen professionnel)
Ingénieur territorial
   

Filière culturelle

Grade  
Assistant de conservation du patrimoine
   

Filière police

Grade  
Chef de service de police municipale
   
RECUEIL
Recueil de la promotion interne 2015
   
LISTES D'APTITUDE

Filière administrative

Grade  
Attaché territorial (pour catégorie B)
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur territorial
   

Filière technique

Grade  
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise (examen professionnel)
   

Filière culturelle

Grade  
Assistant de conservation
   

Filière animation

Grade  
Animateur