Madame, Monsieur,
Le service paie à façon du CDG 30 a le plaisir de vous transmettre une information concernant le DIF et la remise des variables mensuelles.
Ce document, à lire attentivement, est destiné à faciliter l’échange des éléments entre votre collectivité et les gestionnaires de paie.
Le service reste à votre disposition pour toutes demandes complémentaires.
En vous remerciant pour votre compréhension.
Bonne lecture.
Versement du DIF :
Les modalités de gestion des cotisations DIF Elus évoluent à partir de 2022.
La périodicité de versement varie désormais en fonction du montant des cotisations dues pour l’exercice antérieur, conformément au décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021.
Montant annuel des cotisations du dernier exercice connu
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Périodicité de versement
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Supérieur à 3 500 €
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Mensuelle
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Supérieur à 500 € et inférieur ou égal à 3 500 €
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Trimestrielle
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Inférieur ou égal à 500 €
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Annuelle
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Pour les communes concernées par un versement mensuel ou trimestriel, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer le plus rapidement possible.
Remise des variables mensuelles :
Nous vous rappelons que les variables mensuelles doivent être remises le 5 du mois en cours au plus tard. Le respect de cette date butoir est indispensable pour la bonne organisation du service et la prise en charge des variables. Cependant, si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’êtes pas en mesure de remettre les éléments à cette date, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire.
Compte-tenu des vacances scolaires, les personnes qui seront en congés la semaine du 28 février 2022, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les éléments au plus tôt.
Tableau de transmission des variables mensuelles :
Enfin, nous vous proposons un nouveau tableau de transmission des informations mensuelles plus simple et plus lisible.
Ce tableau est destiné aux collectivités qui le souhaitent. Il sert à synthétiser toutes les variables mensuelles et à faciliter leur prise en charge.
Nous vous remercions de bien vouloir transmettre l’ensemble des documents à prendre en compte (délibérations, arrêtés, attestations… liés à la carrière, à la maladie, au régime indemnitaire, nouveaux contrats…) par mail, dans un dossier unique compressé, classés par ordre alphabétique en indiquant le NOM puis le Prénom des agents.
Vous pouvez télécharger le tableau ici : https://www.cdg30.fr/file/7978/download
et nous le renvoyer par email à l'adresse paie@cdg30.fr
Rédaction des nouveaux contrats :
Afin de vous accompagner dans la rédaction des nouveaux contrats, compte-tenu des évolutions règlementaires (SMIC, indice minimal de rémunération), veuillez trouver le lien vers le site du CDG 30.
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