Le référent déontologue des élus

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit la possibilité pour tout élu local, de consulter un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques à compter du 1^er juin 2023.

Il détermine également à cette fin les modalités et les critères de désignation.

Conformément au décret, la désignation du référent déontologue des élus n’entre pas dans les compétences du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale. De ce fait, le référent déontologue des agents nommé par le Président du CDG30 ne sera pas désigné comme référent déontologue des élus.

Afin de vous conformer à votre obligation de désignation d’un référent déontologue pour les élus au 1^er juin 2023, le pôle juridique vous conseille de vous rapprocher de l’AMF du Gard qui pourra vous orienter.

Le lien vers l’actualité complète sur le site Internet

https://www.cdg30.fr/les-actualites/actu-statut