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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté portant retrait d'un acte
Poids : 18.42 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Stagiaires - Congé sans traitement pour réaliser un stage (Version PDF)
Poids : 553.47 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de réintégration après congé parental (Version PDF)
Poids : 662.02 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (Version PDF)
Poids : 565.93 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 08/11/24
Fichier Modèle d'arrêté de bonification d'ancienneté pour secrétaire général de Mairie au choix
Poids : 19.09 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de licenciement pour inaptitude physique - stagiaire (Version LibreOffice)
Poids : 11.41 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Mise à la retraite (CNRACL)
Poids : 18.52 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de détachement sur emploi réservé (Version Word)
Poids : 18.24 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Titularisation - Cat A (LO)
Poids : 11.09 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination stagiaire catégorie C1 (Version Word)
Poids : 16.96 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document