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Dossier provisoire arrêtés

Ajouté le : 12/01/23
Fichier Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (après avis du comité social territorial)
Poids : 19.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 10/02/23
PDF icon Liste des actes à transmettre au contrôle de légalité et/ou au CDG
Poids : 320.15 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Création d'un emploi permanent
Poids : 22.23 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle d'arrêté de congé sans solde (contractuel de droit privé)
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle d'arrêté de congé pour incapacité de travail d'un contractuel
Poids : 19.72 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Création d'un emploi non-permanent (contrat de projet)
Poids : 22.11 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle d'arrêté de réintégration après disponibilité d'office pour raison de santé
Poids : 17.75 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle de courier CPAM de demande d'octroi des IJ
Poids : 31.79 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Création d'un emploi non-permanent (accroissement saisonnier d'activité).docx
Poids : 22.37 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Poids : 30.56 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document