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Dossier provisoire arrêtés

Ajouté le : 30/01/23
Fichier Délibération protection sociale - santé
Poids : 22 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Recrutement d'un vacataire
Poids : 18.59 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Délibération de mise en place du RIFSEEP
Poids : 28.31 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/01/23
Fichier Délibération temps partiel
Poids : 22.59 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (après avis du comité social territorial)
Poids : 19.64 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 10/02/23
PDF icon Liste des actes à transmettre au contrôle de légalité et/ou au CDG
Poids : 320.15 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Création d'un emploi permanent
Poids : 22.23 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 30/03/23
Fichier Modèle d'arrêté de congé pour incapacité de travail d'un contractuel
Poids : 19.72 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 12/01/23
Fichier Création d'un emploi non-permanent (contrat de projet)
Poids : 22.11 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Divers

Ajouté le : 17/10/24
Fichier Modèle d'arrêté portant nomination d'un agent de prévention
Poids : 21.38 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document