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Fiches pratiques carrière

 

Statuts particuliers et grilles indiciaires
Dans cette rubrique vous trouverez, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes réglementaires portant statuts particuliers des différents cadres d'emplois, ceux portant échelonnement indiciaire, les conditions d'avancement de grade et les règles de classement des échelons.
 

 

Revalorisation et organisation des carrières de la catégorie C

Deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, et modifiant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT ont été publiés le 28/12/21.

Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021:

  • modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles C1 et C2
  • modifie la durée de certains échelons
  • attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année, après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires
  • adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B)​

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

Le décret n°2021-1819 revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.

Ces deux décrets entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Fiche pratique ici > Guide sur la revalorisation des carrières des agents de catégorie C
Emplois fonctionnels de la filière administrative
Grilles indiciaires

 

Les cadres d’emplois de la filière administrative
  Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie X
Rédacteurs
Adjoints administratifs

 

 

Accédez aux statuts particuliers, aux grilles indiciaires et aux conditions d'avancement de grade en cliquant sur les liens correspondant. 

Emplois fonctionnels de la filière technique
Grilles indiciaires

 

Les cadres d’emplois de la filière technique
  Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Ingénieurs en chef territoriaux
Ingénieurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Agents de maîtrise
Adjoints techniques

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Les cadres d’emplois de la filière médico-sociale
Dans le domaine de l’action éducative et sociale Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents sociaux
Dans le domaine de la petite enfance Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Puéricultrices cadres de santé (cadre d'emplois en voie d'extinction)
Puéricultrices
Puéricultrices (cadre d'emplois en voie d'extinction)
Éducateurs de jeunes enfants
Auxiliaires de puériculture
Agents spécialisés des écoles maternelles
Dans le domaine de l’assistance médicale ou paramédicale Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (cadre d'emplois en voie d'extinction) X
Infirmiers en soins généraux
Masseurs, kinésithérapeutes, psychmotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
Infirmiers (cadre d'emplois en voie d'extinction)
Technicien paramédical territorial
Aides - soignants (anciennement auxiliaires de soins spécialité aide-soignant)
Auxiliaires de soins
Dans le domaine des actions de prévention et de santé publique Statut particulier  Fiche carrière Règles de classement
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens

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Les cadres d’emplois de la filière animation
  Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Animateurs
Adjoints d’animation

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Les cadres d’emplois de la filière culturelle
Dans le domaine de la gestion du patrimoine culturel Statut particulier Fiche carrière  Règles de classement
Conservateurs du patrimoine - Conservateurs de bibliothèque
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoints du patrimoine
Dans le domaine de l'enseignement artistique Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
Professeurs d’enseignement artistique
Assistants d’enseignement artistique

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Les cadres d’emplois de la filière sportive
  Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Conseillers des activités physiques et sportives
Éducateurs des activités physiques et sportives
Opérateurs des activités physiques et sportives

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Les cadres d’emplois de la filière police
  Statut particulier  Fiche carrière  Règles de classement
Directeur de police municipale
Chef de service de police municipale
Agent de police municipale
Garde de champêtre