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Mise à jour 15/06/2020 | COVID 19 | Toutes les informations ici

Informations

 

 

COVID 19, Les informations juridiques pour les collectivités et les documents importants
(Mises à jour régulières)


Les informations de cette page sont mises à jour quotidiennement en fonction de l'actualité et sont ordonnées de la plus ancienne en bas vers les plus récentes en haut. Le tableau des documents reste en haut de page et les documents téléchargeables y sont ajoutés au fur et à mesure. Les derniers documents et ceux mis à jour sont en rouge dans le tableau.

 Dans le cadre de la gestion de la pandémie de coronavirus, veuillez trouver un modèle de placement en autorisation spéciale d’absence en cas de mesure d’isolement ou de garde d’enfant prévu pour l’ensemble des agents publics ainsi que les modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans. 

 

Arrêtés et délibérations      
Modèle d'arrêté portant attribution d'une prime exceptionnelle au regard de la mobilisation pendant l'état d'urgence sanitaire
Modèle de délibération portant création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire
Modèle d'arrêté autorisant à titre exceptionnel l’exercice des fonctions en télétravail dans le contexte de pandémie de covid-19    
Documents  
Lien vers l'attestation de déplacement dérogatoire en version numérique pour smartphone
Lien vers l'attestation de déplacement dérogatoire à télécharger et à imprimer
Lien vers le justificatif de déplacement professionnel proposé par le site du gouvernement
Téléchargez l'affichette d'information du ministère de la santé

Modèle d'arrêté autorisant à titre exceptionnel l’exercice des fonctions en télétravail dans le contexte de pandémie de covid-19

DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs 24 mars 2020
Suspension du délai de validité des listes d’aptitude
   

Veuillez trouver une Foire aux Questions du service statutaire relative au Coronavirus.

 

Veille juridique dans le cadre du Coronavirus classé par date de publication

 

Conseil de discipline : les séances du conseil sont reportées du fait de la crise sanitaire afin que la procédure disciplinaire puisse se faire en présentiel conformément à ce qui est recommandé par le Ministère de l'action et des comptes publics.

 

 

 

 

 

  • Informations diverses
    • Habilitation des policiers municipaux à verbaliser les contrevenants aux mesures de confinement. Les policiers municipaux, gardes-champêtres, agents de la ville de Paris chargés d’un service de police et contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris devraient être tout prochainement habilités à constater par procès-verbaux les violations des interdictions ou obligations édictées par les autorités administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures d’urgence prises par le ministre de la Santé en cas de menace sanitaire grave.
    • Suspension du jour de carence pour la fonction publique. Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présenterait un amendement au projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 proposant la suspension du jour de carence. Ce dernier serait suspendu pour la seule période de l’urgence sanitaire. Le projet de loi devrait être adopté dimanche 22 mars.
    • Commande publique

      La notion d'urgence impérieuse va permettre à l’administration de s'exonérer de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public, et appliquer ainsi des délais réduits.

    • Versement automatique des prestations sociales

      Les prestations sociales qui nécessitent des déclarations de ressources régulières afin d'ouvrir les droits, telles que le RSA, l'allocation adulte handicapée ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires qui se trouvent dans l'incapacité d'actualiser leur situation à cause du coronavirus.