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Informations pratiques et documents

Liste des actes à transmettre au service carrière

La transmission systématiques des actes dans un délai de 2 mois après leur signature permet au service Carrière de tenir à jour le dossier individuel des agents des collectivités et des établissements publics affiliés, afin de garantir la bonne gestion du personnel. Ces actes doivent être déposés sur la plateforme sécurisée J-Doc

Attention : cette liste ne concerne pas les collectivités adhérentes au service Paie à façon.

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