Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
Le Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 a été publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Il porte un ensemble de mesures réglementaires concernant à la fois les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte vient appliquer et préciser des dispositions législatives en matière de sécurité civile, notamment celles issues de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de 2023 (qui prévoit la bonification de trimestres de retraite pour les SPV) : c’est un texte d’application qui rend opérationnel un droit créé par une loi.
L’une des mesures les plus importantes du décret est l’instauration d’une majoration de durée d’assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissance de leur engagement citoyen :
- 1 trimestre de retraite supplémentaire pour 10 ans d’engagement ;
- 2 trimestres pour 20 ans ;
- 3 trimestres pour 25 ans ou plus.
Cela signifie que ces périodes d’engagement bénévole s’ajoutent à la durée de cotisation du volontaire pour le calcul de sa pension, ce qui constitue une forme de reconnaissance officielle et financière.
Cette mesure répond à une attente de longue date des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent une grande majorité des effectifs (près de 80 %) des services d’incendie et de secours.
Le décret s’applique à deux catégories de sapeurs-pompiers :
- Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) : citoyens qui s’engagent bénévolement pour assurer des missions de secours dans leur temps libre.
- Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) : personnels employés à temps plein, généralement recrutés comme fonctionnaires territoriaux ou dans certains cas par des services de l’État.
Les deux catégories sont indispensables à la réponse opérationnelle des services d’incendie et de secours (prévention, lutte contre les incendies, secours d’urgence, etc.).