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Ce décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 est un texte modificatif. Il vient réviser à la hausse les conditions financières d'un dispositif de soutien au pouvoir d'achat déjà créé un mois plus tôt.

Le décret ne crée pas l'indemnité (c'est le rôle du décret 2026-333 du 30 avril), mais il en double l'ambition. L'objectif affiché est politique et économique : compenser l'inflation des prix à la pompe qui s'inscrit dans la durée (passage d'une logique de compensation sur 3 mois à une logique sur 6 mois).

Le texte définit précisément quatre filtres cumulatifs pour bénéficier de l'aide :

• Le critère social : Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part doit être ≤ 16 880 €.
  • Ce plafond est bas. Il cible les agents dont les revenus se situent dans les premiers déciles (notamment les agents au SMIC ou légèrement au-dessus, ou les familles avec plusieurs parts fiscales).
• Le critère professionnel : Avoir déclaré des revenus d'activité en 2024. Cela exclut les personnes sans activité lors de l'année de référence, mais inclut les agents contractuels ou titulaires en poste.
• Le critère technique : Le véhicule doit être à motorisation thermique ou hybride non rechargeable.
  • Les véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables sont de fait exclus de cette aide spécifique, car ils ne subissent pas directement la hausse du prix des carburants fossiles (essence/diesel).
• Le critère géographique (Le "gros rouleur") : C’est le point le plus technique. L'agent doit justifier :
  • Soit d'une distance domicile-travail ≥ 15 km (soit 30 km aller-retour) ;
  • Soit d'un kilométrage annuel professionnel (incluant le trajet domicile-travail) > 8 000 km.

Le doublement du montant

Le montant passe de 50 € à 100 €.

Le texte prend le soin de préciser que cela correspond à une aide de 20 centimes par litre sur une base de consommation moyenne pour 6 mois.Il s'agit d'une aide forfaitaire. Elle ne varie pas selon la consommation réelle, mais est versée en une fois dès lors que les conditions de distance et de revenus sont remplies.

Le texte est entré en vigueur le jour de sa publication (le 29 mai 2026). Ce décret de "revalorisation" est sorti juste avant l'ouverture du guichet (qui a eu lieu le 27 mai rétroactivement). Les agents qui déposent leur demande entre le 27 mai et le 30 juillet 2026 bénéficieront donc automatiquement du nouveau montant de 100 €.