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Actualités

Droit individuel à la formation des élus locaux

L’arrêté du 28 août 2026 revalorise plusieurs paramètres du DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux) à compter du 1er décembre 2026. 

ÉvolutionAvantÀ compter du 1er décembre 2026
Droits acquis par année de mandat400 €600 €
Plafond des droits cumulés800 €1 200 €
Coût horaire maximal des frais pédagogiques80 € HT100 € HT
Nombre maximal de participants à certaines formations1525 Élus

Le DIFE reste un droit individuel, mobilisé à l’initiative de l’élu et distinct de la formation des élus financée directement par la collectivité. 

Il peut financer des formations liées à l’exercice du mandat ou, sous certaines conditions, des formations visant la réinsertion professionnelle. 

Le dispositif est financé par une cotisation obligatoire et géré par la Caisse des dépôts. 

La collectivité peut, sous certaines conditions, participer au financement d'une formation suivie par un élu au titre de son DIFE. 

Cette réforme n'augmente pas directement le budget formation des collectivités : elle renforce le montant des droits individuels dont disposent les élus.

En résumé : le DIFE devient plus avantageux financièrement (600 € par an, jusqu'à 1 200 € cumulés) et permet des sessions de formation plus importantes (jusqu'à 25 participants), à compter du 1er décembre 2026. 

Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

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