Le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Le texte modifie principalement le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, qui est le texte de référence relatif aux centres de gestion.
Il autorise explicitement les centres interdépartementaux de gestion (CIG) de la petite et de la grande couronne (région Île-de-France) à recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics à leur conseil d'administration.
Le décret remplace systématiquement les termes obsolètes. Par exemple, il substitue l'expression « Commissaire de la République » par celle de « Préfet » (en application d'un décret de 1988 jamais totalement intégré dans ce texte de 1985).
Il intègre les références au nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) et au Code général des collectivités territoriales (CGCT), tout en supprimant les mentions au défunt Code des marchés publics (remplacé par le Code de la commande publique).
Il supprime plusieurs articles du décret de 1985 devenus sans objet ou redondants avec le CGFP.
Ce décret ne révolutionne pas les missions des CDG, mais il "rebranche" leur cadre réglementaire sur le droit actuel (CGFP) et facilite leur gestion administrative par le numérique.
Ce décret entre en vigueur le 7 février 2026, sauf pour les dispositions électorales spécifiques qui s'appliqueront lors du prochain renouvellement général des instances.