Vous pouvez saisir les renseignements demandés directement dans le fichier, en ligne (vous n'avez pas besoin de l'imprimer au préalable pour le remplir à la main).
Cliquez dans chaque champs pour saisir votre texte.
Attention : Ces fiches de saisine doivent être signées par l'autorité. Il convient donc de les imprimer après saisie, de les faire signer puis de les numériser à l'aide d'un scanner et de les envoyer accompagnées des pièces du dossier par email à cette adresse : cap-ccp@cdg30.fr
Pour permettre un traitement plus simple, l'objet de votre email doit contenir « Fiche de saisine CCP et dossier + [Nom de votre collectivité/établissement] »
Merci de privilégier ce mode d'envoi et surtout de ne pas doubler l'envoi par email par un envoi par courrier postal.
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